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Accessibilité web : Non conforme

Accessibilité web : Non conforme

Déclaration d'accessibilité

La Métropole du Grand Nancy s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à http://conseildedeveloppementdurable.grandnancy.eu/

État de conformité

Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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